CGU

Article 1 – Définitions

On entend par « GRASSFIELD BY RUTH », la SARL GRASSFIELD BY RUTH, au capital de mille (1000) euros représentée par Madame Swisa DAL CENGIO en qualité de Gérante, enregistrée au RCS de Thionville sous le numéro SIREN 887 595 817, domiciliée au 98 Rue de Thionville, 57185 VITRY-SUR-ORNE et éditeur du présent site internet (Ci-après dénommé « Editeur »)

On entend par « UTILISATEUR » l’acheteur des produits vendus par GRASSFIELD BY RUTH.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://grassfieldbyruth.com encadrent l’utilisation du site.

Article 3 – Informations légales 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://grassfieldbyruth.com est édité par la SARL GRASSFIELD BY RUTH, domiciliée au 98 Rue de Thionville, 57185 VITRY-SUR-ORNE au RCS de Thionville sous le sous le numéro SIREN 887 595 817.

Téléphone : 03 57 56 26 72 / adresse e-mail : grassfieldbyruth@gmail,com

Le directeur de publication du site est : Swisa Dal Cengio

Le site https://grassfieldbyruth.com est hébergé par : PanetHoster

PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada

Article 4 – Présentation du site

Le site https://grassfieldbyruth.com a pour objet la vente de produits cosmétiques, produits certifiés par le label international BDIH garantissant des formulations composées de préférence d’ingrédients biologiques et une production respectueuse de l’environnement et des animaux.

Article 5 – Contact

Pour toute question et/ou demande d’information s’agissant de l’utilisation du site internet, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par courriel : grassfieldbyruth@yahoo,com ou par courrier au 98 Rue de Thionville, 57185 VITRY-SUR-ORNE.

Article 6 – Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant et de ce fait en utilisant le présent site, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation. L’éditeur pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, afin de se conformer à toutes évolutions, modifications, ou suppressions et plus généralement toutes nouvelles fonctionnalités.

Il est donc vivement recommandé à l’utilisateur de se référer à chaque nouvelle navigation sur le présent site à la dernière version des CGU. En cas de désaccord, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 7 – Navigation

L’éditeur met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Néanmoins, il pourra de manière temporaire limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu.

Article 8 – Modalités d’inscription/désinscription

Article 8.1 – Inscription

L’accès au service marchand du site est conditionné par la création d’un Espace Personnel auprès du site https://grassfieldbyruth.com. Il sera demandé à l’utilisateur une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures capables.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur sa personne et son état civil. En cas de modification d’informations relatives à son identité et/ou état civil, l’utilisateur devra mettre à jour ses informations au sein de son Espace Personnel.

L’utilisateur doit saisir une adresse e-mail valide, puisqu’il sera adressé une confirmation de son inscription par courriel et dès passation de commande récapitulant son achat. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Article 8.2 – Désinscription

L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

Article 9 – Responsabilité 

Ainsi, l’éditeur ne sera pas tenu pour responsable :

• En cas de survenance de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L’utilisateur sera responsable de la protection de son matériel et de ses données et plus généralement de l’utilisation qu’il fait du site.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les graphismes, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur.

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Article 11 – Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation de l’utilisateur lors de la visite du présent site, si ce dernier y consent.

Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout utilisateur peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en restreignant cette option lors de l’ouverture de la pop-up.

Article 12 – Liens hypertextes

L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien vers l’adresse de la page d’accueil https://grassfieldbyruth.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une information préalable à l’éditeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

L’éditeur peut proposer sur le site des liens vers d’autres sites. L’utilisateur pourra y accéder librement mais ceci étant, il quittera le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces autres sites.

Article 13 – Données personnelles et politique de confidentialité

L’éditeur s’engage à respecter les droits et obligations (article 5 et 6) découlant du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur

• Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU, notamment l’inscription au présent site ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts de la personne concernée ou d’une autre personne physique

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

En l’espèce, les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer le service voire la prestation demandée par le Client.

Elles ne seront pas utilisées pour d’autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

– Répondre à la demande initiale de l’utilisateur ;

– Réalisation de la vente demandée par le Client en cas de passation de commande ;

– Adressage d’offres commerciales si l’utilisateur y consent.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.